La médiation conventionnelle

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A propos de la médiation conventionnelle

Qu’est ce que c’est ?

Un mode de résolution amiable des conflits, mené par un tiers indépendant, qui permet d’améliorer la qualité relationnelle et de trouver un terrain d’entente.

La médiation repose sur un processus structuré centré sur la relation entre les personnes. Une fois le dialogue rétabli, il est alors possible de construire un nouveau projet relationnel et d’en poser les aspects techniques et juridiques.

Quand et pour qui ?

Pour toute personne vivant un conflit, personnel ou professionnel, DÉJÀ JUDICIARISÉ​ OU NON, dès lors qu’une discussion apaisée n’est plus possible.

Dans la sphère personnelle

Le médiateur peut intervenir dans un grand nombre de situations :

  • Difficultés conjugales, séparation difficile
  • Conflit familial ou successoral
  • Nuisances de voisinage, litige de propriété, conflit de copropriété
  • Prestataire qui n’honore pas son contrat
  • Loyer ou créance impayés
  • Propriétaire non coopératif
  • Conflit en milieu scolaire, associatif

Dans la sphère professionnelle

Dans le cadre professionnel, le médiateur peut être sollicité par n’importe quelle partie pour des problèmes de :

  • Conflit entre collaborateurs
  • Conflit hiérarchique
  • Harcèlement moral
  • Litige entre professionnels
  • Conflit entre associés
  • Différend avec un client
  • Transaction commerciale bloquée
Prendre contact avec un médiateur

Le déroulement d’une médiation

La médiation suit un processus structuré qui comporte des entretiens individuels avec chaque partie et une ou plusieurs réunions conjointes.

  1. Vous prenez contact avec le médiateur pour expliquer votre situation
  2. Le médiateur contacte l’autre partie pour lui proposer la médiation
  3. Chaque partie est reçue en entretien individuel (1h30 à 2h)
  4. Le médiateur réunit les parties, en une ou deux fois, pour les aider à trouver une issue à leur conflit (2h)

Ses issues

Une médiation aboutit à l’élaboration d’un nouveau projet relationnel. Elle se conclut par un libre accord, issu de la créativité des parties, au terme d’une négociation contributive.

Elle est une alternative à la procédure judiciaire ou l’arbitrage, dans laquelle les personnes décident pour elles-mêmes, sans intervention d’une figure d’autorité.

Sa durée

Chaque entretien ou réunion dure entre 1h30 et 2h.

Selon le nombre de personnes impliquées dans le conflit et donc le nombre d’entretiens et de réunions à mettre en place, la médiation peut durer de 1 à 4 semaines (généralement moins de 2 semaines). Sa durée est donc maîtrisée, par opposition à la procédure judiciaire, tributaire du calendrier des tribunaux et des éventuels recours en appel et en cassation.

Son coût

Après un premier rendez-vous téléphonique gratuit, un devis est établi par le médiateur.

La médiation offre l’avantage d’avoir un coût maîtrisé, contrairement à la procédure judiciaire qui peut générer des frais durant plusieurs années, tant que des recours sont possibles.

Le coût de la médiation peut être assumé par une seule partie ou partagé entre les parties. Lorsque le conflit a lieu en entreprise, il est généralement assumé par l’employeur.

La protection juridique proposée par votre assurance peut prendre en charge les coûts de la médiation. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Le saviez-vous ?

Il existe plusieurs modes de résolution amiable des conflits :

  • Dans la conciliation, un tiers fait des propositions pour chercher un compromis
  • Dans l’arbitrage, le tiers est choisi par les parties et tranche le litige à la manière d’un juge
  • Dans la procédure participative, les avocats des parties, référents juridiques, animent la négociation
  • Dans la médiation, le tiers n’influence pas et ne décide pas, il aide les personnes à créer elles-mêmes leur solution
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